Conditions Générales de Vente – Hatice B. Art

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.haticeb.art, propriété de :

Hatice B. Art
Artiste-auteur enregistrée sous le n° SIRET 913 084 398 00027
Adresse : France
E-mail : hatice.b.art7@gmail.com
TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Hatice B. Art et tout acheteur, particulier ou professionnel, via le site internet www.haticeb.art.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de toute autre version.

3. Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente comprennent :

• Les œuvres originales réalisées par l’artiste,

• Les tirages d’art limités et numérotés,

• Les cartes postales et impressions dérivées des œuvres.

Chaque produit est accompagné d’une description la plus fidèle possible (dimensions, techniques, supports, etc.).
Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final (variations de lumière, couleur, texture ou écran).

4. Disponibilité

Les œuvres originales sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les tirages limités sont proposés jusqu’à épuisement du nombre d’exemplaires prévus.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé par e-mail et remboursé sous 14 jours.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
L’artiste étant soumise au régime de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, calculés selon le poids total et précisés avant validation de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La validation de la commande sur le site vaut acceptation des prix, caractéristiques des produits et des présentes CGV.
L’artiste se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire sécurisée,

• Compte PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une facture numérique est automatiquement envoyée au client après confirmation.

8. Livraison

8.1. Modalités

Les commandes sont préparées et expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés, sauf mention contraire (précommande, impression à la demande, ou absence exceptionnelle).
Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.
Les produits sont soigneusement emballés dans des conditionnements rigides et protégés.
Les œuvres originales peuvent, sur demande, faire l’objet d’une remise en main propre dans la région lyonnaise.

8.2. Tarifs

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids total du colis et affichés avant paiement.
La livraison est offerte dès 150 € d’achat (France métropolitaine).
Les livraisons à l’international peuvent être envisagées sur demande.

8.3. Colis endommagé ou perdu

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage apparent :

• Refuser le colis, ou

• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison (« colis endommagé – sous réserve de déballage »),
  et informer l’artiste sous 48 heures à l’adresse : hatice.b.art7@gmail.com, photos à l’appui.

En cas de perte ou d’erreur de préparation, une solution sera proposée : remplacement, réparation ou remboursement intégral selon la situation.
Les frais de retour sont pris en charge si la responsabilité incombe au vendeur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Toute demande doit être adressée par e-mail à hatice.b.art7@gmail.com, en précisant le nom, le numéro de commande et le produit concerné.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux œuvres originales (pièces uniques),

• Aux tirages limités numérotés et signés (biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de l’œuvre),

• Aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

Retour des produits

Les produits éligibles au retour doivent être renvoyés dans leur état d’origine et avec leur emballage complet.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de dommage imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et éléments présents sur le site www.haticeb.art sont la propriété exclusive de Hatice B. Art.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle).

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont strictement confidentielles.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Toute demande peut être envoyée à : hatice.b.art7@gmail.com.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client contactera en priorité l’artiste pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon (France) ou toute autre juridiction désignée par la loi.

14. Contact

Pour toute question, information ou réclamation :
📧 hatice.b.art7@gmail.com
📍 Hatice B. Art – Artiste-auteur, SIRET 913 084 398 00027